SCI EASY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 664 167, SCI EASY BAT est une SCI créée le 26 janvier 2017. Son siège social est situé 32 rue du Moulin, 17400 Poursay-Garnaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS DARGUESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EASY BAT
INSEE- Dénomination
- SCI EASY BAT
- SIREN
- 507 664 167
- SIRET (siège)
- 507 664 167 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR72507664167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 664 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2017
- Siège social
- 32 RUE DU MOULIN, 17400, POURSAY-GARNAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EASY BAT
Acquisition location et gestion immobilière
Finances de SCI EASY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EASY BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI EASY BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17400 POURSAY-GARNAUDSiègeActif
507 664 167 00032 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 49080 BOUCHEMAINEFermé
507 664 167 00016 · ouvert le 10 août 2008 · NAF 6820B
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
507 664 167 00024 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EASY BAT
INPIComptes annuels de SCI EASY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EASY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EASY BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EASY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EASY BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/20114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EASY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EASY BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : DARGUESSE Nicolas ; Associé : COUGOULAT, DARGUESSE Nathalie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2017-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2008-08-10
- création
Date d'effet : 26 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI EASY BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI EASY BAT ?
Le numéro SIREN de SCI EASY BAT est 507 664 167. Le SIRET de son siège social est 507 664 167 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72507664167.
Qui dirige SCI EASY BAT ?
SCI EASY BAT est dirigée par NICOLAS DARGUESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EASY BAT ?
Le siège social de SCI EASY BAT est situé 32 rue du Moulin, 17400 Poursay-Garnaud.
SCI EASY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EASY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EASY BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EASY BAT.
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