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SCI EAU VIVE

Active
Siren400 594 255SCI56350 ALLAIRECréée le 13 avril 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI EAU VIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 594 255. Son siège social est situé rue Saint Hilaire, 56350 Allaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-RENE ROUXEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EAU VIVE

Dénomination
SCI EAU VIVE
SIREN
400 594 255
SIRET (siège)
400 594 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16400594255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 594 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1995
Siège social
RUE SAINT HILAIRE, 56350, ALLAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EAU VIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EAU VIVE

JR

JEAN-RENE ROUXEL

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EAU VIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56350 ALLAIRESiègeFermé

    400 594 255 00012 · ouvert le 06 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EAU VIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EAU VIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EAU VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EAU VIVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI EAU VIVE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EAU VIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI EAU VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI EAU VIVE ?

Le numéro SIREN de SCI EAU VIVE est 400 594 255. Le SIRET de son siège social est 400 594 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400594255.

Qui dirige SCI EAU VIVE ?

SCI EAU VIVE est dirigée par JEAN-RENE ROUXEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EAU VIVE ?

Le siège social de SCI EAU VIVE est situé rue Saint Hilaire, 56350 Allaire.

SCI EAU VIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EAU VIVE est-elle en procédure collective ?

SCI EAU VIVE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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