SCI STONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STONES est une SCI immatriculée le 5 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 600 426. Son siège social est situé rue de la Liberation Allaire, 56350 Allaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL BOULAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI STONES
INSEE- Dénomination
- SCI STONES
- SIREN
- 391 600 426
- SIRET (siège)
- 391 600 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49391600426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 600 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 770,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1993
- Siège social
- RUE DE LA LIBERATION ALLAIRE, 56350, ALLAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STONES
EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACQUISITION, LA VENTE, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE D'ACHAT OU DE VENTE, LA MISE EN LOCA- TION, LA GESTION DE TOUT LOCAL D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL ET LA SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET
Finances de SCI STONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STONES
INSEEÉtablissements de SCI STONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 ALLAIRESiègeActif
391 600 426 00012 · ouvert le 12 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STONES
INPIComptes annuels de SCI STONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STONES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 avril 2015 · N° 14/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI STONES
Quel est le numéro SIREN de SCI STONES ?
Le numéro SIREN de SCI STONES est 391 600 426. Le SIRET de son siège social est 391 600 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391600426.
Qui dirige SCI STONES ?
SCI STONES est dirigée par JEAN-MICHEL BOULAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI STONES ?
Le siège social de SCI STONES est situé rue de la Liberation Allaire, 56350 Allaire.
SCI STONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STONES.
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