SCI EBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 289 078, SCI EBAM est une SCI créée le 7 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Cul de Sac, Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC FERRANDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EBAM
INSEE- Dénomination
- SCI EBAM
- SIREN
- 519 289 078
- SIRET (siège)
- 519 289 078 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07519289078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 289 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 13 CUL DE SAC, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBAM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI EBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBAM
INSEEÉtablissements de SCI EBAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-MARTINSiègeActif
519 289 078 00023 · ouvert le 13 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBAM
INPIComptes annuels de SCI EBAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EBAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI EBAM
Quel est le numéro SIREN de SCI EBAM ?
Le numéro SIREN de SCI EBAM est 519 289 078. Le SIRET de son siège social est 519 289 078 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07519289078.
Qui dirige SCI EBAM ?
SCI EBAM est dirigée par MARC FERRANDO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBAM ?
Le siège social de SCI EBAM est situé 13 Cul de Sac, Saint-Martin.
SCI EBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBAM.
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