SCI EBAUPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBAUPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 485 935. Elle est domiciliée 4 Imp du Moulin, 17137 L'Houmeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOILOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EBAUPIN
INSEE- Dénomination
- SCI EBAUPIN
- SIREN
- 813 485 935
- SIRET (siège)
- 813 485 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91813485935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 485 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 4 IMP DU MOULIN, 17137, L'HOUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBAUPIN
Gestion location vente de biens immobiliers
Finances de SCI EBAUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBAUPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI EBAUPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 L'HOUMEAUSiègeActif
813 485 935 00015 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBAUPIN
INPIComptes annuels de SCI EBAUPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBAUPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBAUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBAUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBAUPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/07034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBAUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBAUPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-15 · Début d'activité : 2015-07-07
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI EBAUPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI EBAUPIN ?
Le numéro SIREN de SCI EBAUPIN est 813 485 935. Le SIRET de son siège social est 813 485 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91813485935.
Qui dirige SCI EBAUPIN ?
SCI EBAUPIN est dirigée par DOMINIQUE BOILOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBAUPIN ?
Le siège social de SCI EBAUPIN est situé 4 Imp du Moulin, 17137 L'Houmeau.
SCI EBAUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBAUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBAUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBAUPIN.
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