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SCI EBENE

Active
Siren534 730 270SCI79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDCréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 730 270, SCI EBENE est une SCI créée le 8 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chataigneraie, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA GROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EBENE

Dénomination
SCI EBENE
SIREN
534 730 270
SIRET (siège)
534 730 270 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69534730270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 730 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
LA CHATAIGNERAIE, 79450, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBENE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EBENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBENE

PG

PATRICIA GROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SCHAAF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

L

LEHMANN

gérant associé · de juillet 2013 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EBENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDSiègeActif

    534 730 270 00020 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBENE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GROSSI Patricia Associé indéfiniment responsable : SCHAAF Jean-François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI EBENE

Quel est le numéro SIREN de SCI EBENE ?

Le numéro SIREN de SCI EBENE est 534 730 270. Le SIRET de son siège social est 534 730 270 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534730270.

Qui dirige SCI EBENE ?

SCI EBENE est dirigée par PATRICIA GROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBENE ?

Le siège social de SCI EBENE est situé La Chataigneraie, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.

SCI EBENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBENE.

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