SCI EBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EBERT est une 6540 immatriculée le 27 février 1986 sous le numéro SIREN 334 782 620. Son siège social est situé 3 Rte d'Eschau, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REBECCA EBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EBERT
INSEE- Dénomination
- SCI EBERT
- SIREN
- 334 782 620
- SIRET (siège)
- 334 782 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75334782620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 782 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1986
- Siège social
- 3 RTE D'ESCHAU, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EBERT
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES
Finances de SCI EBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EBERT
INSEEÉtablissements de SCI EBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
334 782 620 00010 · ouvert le 17 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06443
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003841
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 12 février 2024 · N° 23/05173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mars 2023 · N° 22/14146
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/05045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/12992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1986
Questions fréquentes sur SCI EBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI EBERT ?
Le numéro SIREN de SCI EBERT est 334 782 620. Le SIRET de son siège social est 334 782 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75334782620.
Qui dirige SCI EBERT ?
SCI EBERT est dirigée par REBECCA EBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EBERT ?
Le siège social de SCI EBERT est situé 3 Rte d'Eschau, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI EBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBERT.
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