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SCI EBSACLEOD

Active
Siren518 638 416SCI74220 LA CLUSAZCréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EBSACLEOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 638 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che de Margueron 70, 74220 La Clusaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL EBSARY, autre.

Fiche d'identité de SCI EBSACLEOD

Dénomination
SCI EBSACLEOD
SIREN
518 638 416
SIRET (siège)
518 638 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49518638416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 638 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
72 CHE DE MARGUERON 70, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBSACLEOD

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI EBSACLEOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBSACLEOD

SE

SAMUEL EBSARY

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

CM

CATHERINE MC LEOD

Autre

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI EBSACLEOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    518 638 416 00017 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBSACLEOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBSACLEOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBSACLEOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBSACLEOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBSACLEOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EBSACLEOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBSACLEOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBSACLEOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-19

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI EBSACLEOD

Quel est le numéro SIREN de SCI EBSACLEOD ?

Le numéro SIREN de SCI EBSACLEOD est 518 638 416. Le SIRET de son siège social est 518 638 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518638416.

Qui dirige SCI EBSACLEOD ?

SCI EBSACLEOD est dirigée par SAMUEL EBSARY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBSACLEOD ?

Le siège social de SCI EBSACLEOD est situé 72 Che de Margueron 70, 74220 La Clusaz.

SCI EBSACLEOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBSACLEOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBSACLEOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBSACLEOD.

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