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SCI EBSP

Active
Siren814 203 469654006400 CANNESCréée le 20 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI EBSP est une 6540 immatriculée le 20 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 203 469. Elle est domiciliée 44 rue Louis Perrissol, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EBSP

Dénomination
SCI EBSP
SIREN
814 203 469
SIRET (siège)
814 203 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69814203469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 203 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2015
Siège social
44 RUE LOUIS PERRISSOL, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EBSP

acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI EBSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EBSP

BF

BRIGITTE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

SP

STEPHANIE POUSSEUR

Autre

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

EP

ETIENNE POUSSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI EBSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    814 203 469 00014 · ouvert le 13 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EBSP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI EBSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EBSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EBSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EBSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EBSP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EBSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EBSP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-13

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI EBSP

Quel est le numéro SIREN de SCI EBSP ?

Le numéro SIREN de SCI EBSP est 814 203 469. Le SIRET de son siège social est 814 203 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69814203469.

Qui dirige SCI EBSP ?

SCI EBSP est dirigée par BRIGITTE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EBSP ?

Le siège social de SCI EBSP est situé 44 rue Louis Perrissol, 06400 Cannes.

SCI EBSP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EBSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EBSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EBSP.

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