SCI ECARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 135 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Che de Chateauneuf, 06620 Le Bar-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE ECARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ECARD
INSEE- Dénomination
- SCI ECARD
- SIREN
- 449 135 813
- SIRET (siège)
- 449 135 813 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449135813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 135 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 780 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- 90 CHE DE CHATEAUNEUF, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECARD
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ECARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ECARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif
449 135 813 00011 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ECARD
INPIComptes annuels de SCI ECARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : ECARD Dominique Pierre modification le 13 Mai 2011 Associé : ECARD Frédéric Jean Jacques modification le 13 Mai 2011 Associé : ECARD Myriam en fonction le 13 Mai 2011 Associé : ECARD Dominique Pierre en fonction le 13 Mai 2011 Gérant : ECARD Frédéric Jean Jacques en fonction le 13 Mai 2011 Associé : ECARD Jean-Paul Louis Georges en fonction le 13 Mai 2011
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ECARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ECARD ?
Le numéro SIREN de SCI ECARD est 449 135 813. Le SIRET de son siège social est 449 135 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449135813.
Qui dirige SCI ECARD ?
SCI ECARD est dirigée par DOMINIQUE ECARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECARD ?
Le siège social de SCI ECARD est situé 90 Che de Chateauneuf, 06620 Le Bar-sur-Loup.
SCI ECARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECARD.
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