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SCI ECH

Fermée
Siren831 350 129SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAURadiée le 01 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI ECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 831 350 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ECH a été radiée le 1er janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ECH

Dénomination
SCI ECH
SIREN
831 350 129
SIRET (siège)
831 350 129 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76831350129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 350 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Date de radiation
01 janvier 2026
Siège social
9 B RUE DE LA FONTAINE, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ECH

l'acquisition la vente l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ECH

FB

FRANCOIS BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

MN

MARTINE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    831 350 129 00019 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 01 janvier 2026

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-07-17

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SCI ECH

Quel est le numéro SIREN de SCI ECH ?

Le numéro SIREN de SCI ECH est 831 350 129. Le SIRET de son siège social est 831 350 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831350129.

Qui dirige SCI ECH ?

SCI ECH est dirigée par FRANCOIS BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ECH ?

Le siège social de SCI ECH est situé 9 B rue de la Fontaine, 25320 Montferrand-le-Chateau.

SCI ECH est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2026.

SCI ECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECH.