SCI ECHELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECHELLES est une 6540 immatriculée le 7 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 048 035. Son siège social est situé 6 rue Malplaquet, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC CUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECHELLES
INSEE- Dénomination
- SCI ECHELLES
- SIREN
- 420 048 035
- SIRET (siège)
- 420 048 035 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45420048035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 048 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1998
- Siège social
- 6 RUE MALPLAQUET, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECHELLES
Gestion de biens immobiliers Acquisition, gestion, location, aménagement de locaux se rattachant à l'objet social
Finances de SCI ECHELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECHELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI ECHELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
420 048 035 00026 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
420 048 035 00018 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECHELLES
INPIComptes annuels de SCI ECHELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECHELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECHELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECHELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECHELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025006002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-13.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/08275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-16.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECHELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECHELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 07 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ECHELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ECHELLES ?
Le numéro SIREN de SCI ECHELLES est 420 048 035. Le SIRET de son siège social est 420 048 035 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420048035.
Qui dirige SCI ECHELLES ?
SCI ECHELLES est dirigée par CEDRIC CUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECHELLES ?
Le siège social de SCI ECHELLES est situé 6 rue Malplaquet, 59300 Valenciennes.
SCI ECHELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECHELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECHELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECHELLES.
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