SCI ECIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECIM est une SCI immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 010 324. Elle est domiciliée 15 rue de la Diligence, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECIM
INSEE- Dénomination
- SCI ECIM
- SIREN
- 529 010 324
- SIRET (siège)
- 529 010 324 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16529010324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 010 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- 15 RUE DE LA DILIGENCE, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECIM
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés.
Finances de SCI ECIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECIM
INSEEÉtablissements de SCI ECIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
529 010 324 00018 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECIM
INPIComptes annuels de SCI ECIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-17.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-14.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-12-13
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ECIM
Quel est le numéro SIREN de SCI ECIM ?
Le numéro SIREN de SCI ECIM est 529 010 324. Le SIRET de son siège social est 529 010 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529010324.
Qui dirige SCI ECIM ?
SCI ECIM est dirigée par ERIC PAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECIM ?
Le siège social de SCI ECIM est situé 15 rue de la Diligence, 25480 Miserey-Salines.
SCI ECIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECIM.
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