SCI ECLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 119 595, SCI ECLAS est une 6540 créée le 22 mai 2013. Son siège social est situé 10 rue des Egrins, 90350 Evette-Salbert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA GOGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECLAS
INSEE- Dénomination
- SCI ECLAS
- SIREN
- 793 119 595
- SIRET (siège)
- 793 119 595 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13793119595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 119 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 10 RUE DES EGRINS, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECLAS
Location immobilière
Finances de SCI ECLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECLAS
INSEEÉtablissements de SCI ECLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
793 119 595 00015 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECLAS
INPIComptes annuels de SCI ECLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 22/12412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/12325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-20
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI ECLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ECLAS ?
Le numéro SIREN de SCI ECLAS est 793 119 595. Le SIRET de son siège social est 793 119 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793119595.
Qui dirige SCI ECLAS ?
SCI ECLAS est dirigée par LAETITIA GOGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECLAS ?
Le siège social de SCI ECLAS est situé 10 rue des Egrins, 90350 Evette-Salbert.
SCI ECLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECLAS.
Entreprises similaires
Même activité à Evette-Salbert
- MANSOUR PATRIMOINE90350 Evette-SalbertCA 29,2 k€
- 3 KARDINAL90350 Evette-Salbert
- CASTELLI JEAN90350 Evette-Salbert
- DERRIERE LES OTEAUX90350 Evette-Salbert
- DOUCOT CHRISTELLE90350 Evette-Salbert
- EMCELOU90350 Evette-Salbert
- EMILIE90350 Evette-Salbert
- EYKO 0890350 Evette-Salbert
- FAMILY90350 Evette-Salbert
- FUTURAE90350 Evette-Salbert
