SCI ECLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECLAT est une SCI immatriculée le 29 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 426 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lucien Sampaix, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par WALTER PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ECLAT
INSEE- Dénomination
- SCI ECLAT
- SIREN
- 399 426 261
- SIRET (siège)
- 399 426 261 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62399426261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 426 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1994
- Siège social
- 1 RUE LUCIEN SAMPAIX, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECLAT
Acquisition et location d immeuble
Finances de SCI ECLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECLAT
INSEEWALTER PIERRE
Gérant
Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI ECLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
399 426 261 00018 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ECLAT
INPIComptes annuels de SCI ECLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECLAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021762
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - adjudication partielle (procédure introduite avant le 1er janvier 2007)
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00486
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57436
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/09631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 août 2024 · N° 24/07438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ECLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ECLAT ?
Le numéro SIREN de SCI ECLAT est 399 426 261. Le SIRET de son siège social est 399 426 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399426261.
Qui dirige SCI ECLAT ?
SCI ECLAT est dirigée par WALTER PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ECLAT ?
Le siège social de SCI ECLAT est situé 1 rue Lucien Sampaix, 91480 Quincy-sous-Senart.
SCI ECLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECLAT.
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