SCI ECMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ECMA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 501 140 032. Elle est domiciliée 202 C Che des Estelles, 84220 Cabrieres-d'Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI ECMA
INSEE- Dénomination
- SCI ECMA
- SIREN
- 501 140 032
- SIRET (siège)
- 501 140 032 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36501140032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 140 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 202 C CHE DES ESTELLES, 84220, CABRIERES-D'AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ECMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ECMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 CABRIERES-D'AVIGNONSiègeActif
501 140 032 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ECMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI ECMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ECMA ?
Le numéro SIREN de SCI ECMA est 501 140 032. Le SIRET de son siège social est 501 140 032 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501140032.
Où se situe le siège social de SCI ECMA ?
Le siège social de SCI ECMA est situé 202 C Che des Estelles, 84220 Cabrieres-d'Avignon.
SCI ECMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECMA.
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