SCI ECOLIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 666 966, SCI ECOLIVET est une SCI créée le 20 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PLAGE Surville, 50250 La Haye. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DOGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECOLIVET
INSEE- Dénomination
- SCI ECOLIVET
- SIREN
- 752 666 966
- SIRET (siège)
- 752 666 966 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87752666966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 666 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 juillet 2012
- Siège social
- LA PLAGE Surville, 50250, LA HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ECOLIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECOLIVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ECOLIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 LA HAYESiègeActif
752 666 966 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ECOLIVET
INPIComptes annuels de SCI ECOLIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECOLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECOLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECOLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECOLIVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/14280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECOLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECOLIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI ECOLIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI ECOLIVET ?
Le numéro SIREN de SCI ECOLIVET est 752 666 966. Le SIRET de son siège social est 752 666 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87752666966.
Qui dirige SCI ECOLIVET ?
SCI ECOLIVET est dirigée par JEAN-LOUIS DOGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECOLIVET ?
Le siège social de SCI ECOLIVET est situé LA PLAGE Surville, 50250 La Haye.
SCI ECOLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECOLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECOLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECOLIVET.
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