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THIMAS

Active
Siren510 366 776SCI50250 LA HAYECréée le 09 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

THIMAS est une SCI immatriculée le 9 février 2009 sous le numéro SIREN 510 366 776. Son siège social est situé 37 PL DU GENERAL DE GAULLE La Haye-du-Puits, 50250 La Haye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par BERNADETTE HEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THIMAS

Dénomination
THIMAS
SIREN
510 366 776
SIRET (siège)
510 366 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57510366776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 366 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 février 2009
Siège social
37 PL DU GENERAL DE GAULLE La Haye-du-Puits, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THIMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THIMAS

BH

BERNADETTE HEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de THIMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeFermé

    510 366 776 00019 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de THIMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de THIMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THIMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THIMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THIMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne THIMAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THIMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THIMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé : MOUSSU Patrick Noël Gaston ; Gérant, Associé : MOUSSU Bernadette Michelle Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur THIMAS

Quel est le numéro SIREN de THIMAS ?

Le numéro SIREN de THIMAS est 510 366 776. Le SIRET de son siège social est 510 366 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510366776.

Qui dirige THIMAS ?

THIMAS est dirigée par BERNADETTE HEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THIMAS ?

Le siège social de THIMAS est situé 37 PL DU GENERAL DE GAULLE La Haye-du-Puits, 50250 La Haye.

THIMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, THIMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THIMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THIMAS.

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