SCI ECONOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 928 268, SCI ECONOVA est une SCI créée le 24 avril 2014. Elle est domiciliée 6 rue du Calvaire, 31210 Ardiege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CELINE BOURQUARD, autre.
Fiche d'identité de SCI ECONOVA
INSEE- Dénomination
- SCI ECONOVA
- SIREN
- 801 928 268
- SIRET (siège)
- 801 928 268 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31801928268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 928 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- 6 RUE DU CALVAIRE, 31210, ARDIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECONOVA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles s'y rapportant
Finances de SCI ECONOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECONOVA
INSEEÉtablissements de SCI ECONOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 ARDIEGESiègeActif
801 928 268 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECONOVA
INPIComptes annuels de SCI ECONOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECONOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECONOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECONOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECONOVA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 avril 2014 · N° 12/04051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECONOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECONOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI ECONOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ECONOVA ?
Le numéro SIREN de SCI ECONOVA est 801 928 268. Le SIRET de son siège social est 801 928 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31801928268.
Qui dirige SCI ECONOVA ?
SCI ECONOVA est dirigée par ANNE-CELINE BOURQUARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECONOVA ?
Le siège social de SCI ECONOVA est situé 6 rue du Calvaire, 31210 Ardiege.
SCI ECONOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECONOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECONOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECONOVA.
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