SCI ECRIVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ECRIVAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 530 080 175. Elle est domiciliée 4 All Raoul Follereau, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TOMMASO MOLLE, autre.
Fiche d'identité de SCI ECRIVAIN
INSEE- Dénomination
- SCI ECRIVAIN
- SIREN
- 530 080 175
- SIRET (siège)
- 530 080 175 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33530080175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 080 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 4 ALL RAOUL FOLLEREAU, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ECRIVAIN
Objet social de SCI ECRIVAIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ECRIVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECRIVAIN
INSEEÉtablissements de SCI ECRIVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
530 080 175 00017 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ECRIVAIN
INPIComptes annuels de SCI ECRIVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECRIVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECRIVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ECRIVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire par la SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00001
Jugement du 08 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
avis de dépôt de la liste complémentaire des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par maître ALLAIS Jérôme, au greffe du tribunal judiciaire de Lyon. Dépôt de liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001
Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de lyon où elle peut être consultée et constestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00444
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS au greffe du tribunal de grande instance de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90 rue Paul Bert, 69003 Lyon - N° RG : 19/00001
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2017. Administrateur judiciaire : mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00001
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECRIVAIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/11921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/08325
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/19004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECRIVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECRIVAIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-24 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire par la SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/00001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-08 · avis de dépôt de la liste complémentaire des créances par la SELARL JEROME ALLAIS représentée par maître ALLAIS Jérôme, au greffe du tribunal judiciaire de Lyon. Dépôt de liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-24 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de lyon où elle peut être consultée et constestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00444
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-14 · avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS au greffe du tribunal de grande instance de Lyon. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90 rue Paul Bert, 69003 Lyon - N° RG : 19/00001
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2017. Administrateur judiciaire : mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Me Jérôme ALLAIS, 90, rue Paul-Bert, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00001
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-12
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur SCI ECRIVAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ECRIVAIN ?
Le numéro SIREN de SCI ECRIVAIN est 530 080 175. Le SIRET de son siège social est 530 080 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33530080175.
Qui dirige SCI ECRIVAIN ?
SCI ECRIVAIN est dirigée par TOMMASO MOLLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECRIVAIN ?
Le siège social de SCI ECRIVAIN est situé 4 All Raoul Follereau, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI ECRIVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECRIVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECRIVAIN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ECRIVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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