SCI ECURIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ECURIE est une SCI immatriculée le 11 février 1999 sous le numéro SIREN 421 780 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Jean de Vienne, 14600 Honfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ECURIE
INSEE- Dénomination
- SCI ECURIE
- SIREN
- 421 780 404
- SIRET (siège)
- 421 780 404 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86421780404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 780 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1999
- Siège social
- CRS JEAN DE VIENNE, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ECURIE
L'acquisition de tous immeubles, l'exploitation par bail, prêt à usage convention d'occupation.
Finances de SCI ECURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ECURIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ECURIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
421 780 404 00024 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B
- 14600 HONFLEURFermé
421 780 404 00016 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ECURIE
INPIComptes annuels de SCI ECURIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ECURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ECURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ECURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ECURIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/11212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007678
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01637
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01875
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000294
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026025504
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ECURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ECURIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ECURIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ECURIE ?
Le numéro SIREN de SCI ECURIE est 421 780 404. Le SIRET de son siège social est 421 780 404 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421780404.
Qui dirige SCI ECURIE ?
SCI ECURIE est dirigée par HELENE HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ECURIE ?
Le siège social de SCI ECURIE est situé Crs Jean de Vienne, 14600 Honfleur.
SCI ECURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ECURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ECURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ECURIE.
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