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SCI EDAP

Active
Siren499 048 833Société civile68440 BRUEBACHCréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EDAP est une société civile immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 048 833. Elle est domiciliée 11 rue du Ziel, 68440 Bruebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GRESSENBUCHER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI EDAP

Dénomination
SCI EDAP
SIREN
499 048 833
SIRET (siège)
499 048 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11499048833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 048 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
11 RUE DU ZIEL, 68440, BRUEBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EDAP

Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI EDAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EDAP

DG

DANIEL GRESSENBUCHER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EDAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 BRUEBACHSiègeActif

    499 048 833 00010 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EDAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI EDAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EDAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EDAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EDAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : GRESSENBUCHER Daniel, Joseph, Albert

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI EDAP

Quel est le numéro SIREN de SCI EDAP ?

Le numéro SIREN de SCI EDAP est 499 048 833. Le SIRET de son siège social est 499 048 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499048833.

Qui dirige SCI EDAP ?

SCI EDAP est dirigée par DANIEL GRESSENBUCHER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI EDAP ?

Le siège social de SCI EDAP est situé 11 rue du Ziel, 68440 Bruebach.

SCI EDAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EDAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDAP.

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