SCI EDDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 855 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Francois Pouzin residence Atlas 3, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES QUARELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EDDA
INSEE- Dénomination
- SCI EDDA
- SIREN
- 390 855 245
- SIRET (siège)
- 390 855 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65390855245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 855 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1993
- Siège social
- 10 RUE FRANCOIS POUZIN RESIDENCE ATLAS 3, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDDA
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE CES MEMES BIENS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI EDDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDDA
INSEEÉtablissements de SCI EDDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
390 855 245 00010 · ouvert le 24 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDDA
INPIComptes annuels de SCI EDDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/50571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-83.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-05.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI EDDA
Quel est le numéro SIREN de SCI EDDA ?
Le numéro SIREN de SCI EDDA est 390 855 245. Le SIRET de son siège social est 390 855 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390855245.
Qui dirige SCI EDDA ?
SCI EDDA est dirigée par CHARLES QUARELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDDA ?
Le siège social de SCI EDDA est situé 10 rue Francois Pouzin residence Atlas 3, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI EDDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDDA.
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