SCI EDDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI EDDINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 145 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Amours Mr Hasnaoui Nasreddine, 54800 Doncourt-les-Conflans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NASR-EDDINE HASNAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI EDDINE
INSEE- Dénomination
- SCI EDDINE
- SIREN
- 444 145 973
- SIRET (siège)
- 444 145 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50444145973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 145 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 5 CHE DES AMOURS MR HASNAOUI NASREDDINE, 54800, DONCOURT-LES-CONFLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDDINE
L'acquisition d'immeubles et droits immobiliers par achat, échange, apport en Société ou autrement La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location et la vente des biens mobi- liers et immobiliers appartenant à la société, La constitution au profit d'organismes financiers de toute garantie et, notamment caution hypothé- caire, pour les financements sollicités à titre personnel par les associés
Finances de SCI EDDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDDINE
INSEEÉtablissements de SCI EDDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 DONCOURT-LES-CONFLANSSiègeActif
444 145 973 00012 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EDDINE
INPIComptes annuels de SCI EDDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDDINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/57359
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00761
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00396
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00192
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00561
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Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04546
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-81.019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2017 · N° 17-81.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-25.204
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-81.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2005 · N° 03-86.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 98-82.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2000 · N° 95-44.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 95-44.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 95-44.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-83.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 93-44.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-60.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-13.325
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1995 · N° 95-80.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-50.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-15.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-13.040
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-05.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-44.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDDINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI EDDINE
Quel est le numéro SIREN de SCI EDDINE ?
Le numéro SIREN de SCI EDDINE est 444 145 973. Le SIRET de son siège social est 444 145 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444145973.
Qui dirige SCI EDDINE ?
SCI EDDINE est dirigée par NASR-EDDINE HASNAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EDDINE ?
Le siège social de SCI EDDINE est situé 5 Che des Amours Mr Hasnaoui Nasreddine, 54800 Doncourt-les-Conflans.
SCI EDDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDDINE.
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