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SCI ELSA

Active
Siren391 491 495SCI54800 DONCOURT-LES-CONFLANSCréée le 14 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 491 495, SCI ELSA est une SCI créée le 14 juin 1993. Son siège social est situé 7 rue Jacques Prevert, 54800 Doncourt-les-Conflans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HAYATOU PABAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
391 491 495
SIRET (siège)
391 491 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49391491495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 491 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 872,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1993
Siège social
7 RUE JACQUES PREVERT, 54800, DONCOURT-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSA

Acquisition d'immeubles en vue de les donner en location .....

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

HP

HAYATOU PABAME

Gérant

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 DONCOURT-LES-CONFLANSSiègeActif

    391 491 495 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 391 491 495. Le SIRET de son siège social est 391 491 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391491495.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par HAYATOU PABAME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé 7 rue Jacques Prevert, 54800 Doncourt-les-Conflans.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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