SCI EDELWEISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI EDELWEISS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 556 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Europa 3 International Par International Park, 74160 Archamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY CARO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI EDELWEISS
- SIREN
- 484 556 105
- SIRET (siège)
- 484 556 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40484556105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 556 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- EUROPA 3 INTERNATIONAL PAR INTERNATIONAL PARK, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDELWEISS
PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDELWEISS
INSEEÉtablissements de SCI EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
484 556 105 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDELWEISS
INPIComptes annuels de SCI EDELWEISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDELWEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02272
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/11354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02609
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2025P00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/01972
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00116
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.397
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Tribunal de commerce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDELWEISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI EDELWEISS est 484 556 105. Le SIRET de son siège social est 484 556 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484556105.
Qui dirige SCI EDELWEISS ?
SCI EDELWEISS est dirigée par THIERRY CARO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDELWEISS ?
Le siège social de SCI EDELWEISS est situé Europa 3 International Par International Park, 74160 Archamps.
SCI EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDELWEISS.
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