SCI EDEN PARK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
SCI EDEN PARK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 802 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Che de l'Oustalet, 31140 Aucamville. SCI EDEN PARK relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE GROC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EDEN PARK
INSEE- Dénomination
- SCI EDEN PARK
- SIREN
- 803 802 214
- SIRET (siège)
- 803 802 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40803802214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 802 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Siège social
- 57 CHE DE L'OUSTALET, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDEN PARK
Acquisition, échange, apport, administration et gestion de biens immobiliers et toutes les opérations qui s'y rapportent.
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Finances de SCI EDEN PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDEN PARK
INSEEÉtablissements de SCI EDEN PARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
803 802 214 00012 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDEN PARK
INPIConformité de SCI EDEN PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDEN PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDEN PARK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/15834
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/15834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/10332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-41.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDEN PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EDEN PARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 30 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI EDEN PARK
Quel est le numéro SIREN de SCI EDEN PARK ?
Le numéro SIREN de SCI EDEN PARK est 803 802 214. Le SIRET de son siège social est 803 802 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803802214.
Qui dirige SCI EDEN PARK ?
SCI EDEN PARK est dirigée par SERGE GROC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDEN PARK ?
Le siège social de SCI EDEN PARK est situé 57 Che de l'Oustalet, 31140 Aucamville.
SCI EDEN PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDEN PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDEN PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDEN PARK.
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