SCI EDERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EDERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 531 523. Son siège social est situé Le Chateau de la Rochette, 63380 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL MAZERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EDERN
INSEE- Dénomination
- SCI EDERN
- SIREN
- 424 531 523
- SIRET (siège)
- 424 531 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424531523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 531 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- LE CHATEAU DE LA ROCHETTE, 63380, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EDERN
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI EDERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EDERN
INSEEÉtablissements de SCI EDERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 MIREMONTSiègeActif
424 531 523 00019 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EDERN
INPIComptes annuels de SCI EDERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EDERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EDERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EDERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EDERN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025061684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2022 · N° 21-81.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-20.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EDERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EDERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI EDERN
Quel est le numéro SIREN de SCI EDERN ?
Le numéro SIREN de SCI EDERN est 424 531 523. Le SIRET de son siège social est 424 531 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424531523.
Qui dirige SCI EDERN ?
SCI EDERN est dirigée par NOEL MAZERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EDERN ?
Le siège social de SCI EDERN est situé Le Chateau de la Rochette, 63380 Miremont.
SCI EDERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EDERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EDERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EDERN.
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