SCI EFBS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 161 955, SCI EFBS est une SCI créée le 30 décembre 2019. Son siège social est situé 20 rue de la Haute Chevalerie, 37170 Chambray-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EFBS
INSEE- Dénomination
- SCI EFBS
- SIREN
- 880 161 955
- SIRET (siège)
- 880 161 955 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86880161955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 161 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Siège social
- 20 RUE DE LA HAUTE CHEVALERIE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFBS
l acquisition, la construction, l aménagement, la location, la gestion, l entretien et l aliénation de tous immeubles
Finances de SCI EFBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFBS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI EFBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif
880 161 955 00013 · ouvert le 27 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EFBS
INPIComptes annuels de SCI EFBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFBS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-41.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 2019-12-27
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI EFBS
Quel est le numéro SIREN de SCI EFBS ?
Le numéro SIREN de SCI EFBS est 880 161 955. Le SIRET de son siège social est 880 161 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86880161955.
Qui dirige SCI EFBS ?
SCI EFBS est dirigée par ERIC BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFBS ?
Le siège social de SCI EFBS est situé 20 rue de la Haute Chevalerie, 37170 Chambray-les-Tours.
SCI EFBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFBS.
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