SCI EFEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI EFEE est une société civile immatriculée le 24 août 2010 sous le numéro SIREN 524 476 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 1130 Rte de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MALBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EFEE
INSEE- Dénomination
- SCI EFEE
- SIREN
- 524 476 090
- SIRET (siège)
- 524 476 090 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12524476090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 476 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 2010
- Siège social
- 1130 RTE DE LA ROQUETTE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFEE
acquisition et gestin de tous biens immobiliers
Finances de SCI EFEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI EFEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
524 476 090 00013 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EFEE
INPIComptes annuels de SCI EFEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024J00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-18
- création
Date d'effet : 24 août 2010
Questions fréquentes sur SCI EFEE
Quel est le numéro SIREN de SCI EFEE ?
Le numéro SIREN de SCI EFEE est 524 476 090. Le SIRET de son siège social est 524 476 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12524476090.
Qui dirige SCI EFEE ?
SCI EFEE est dirigée par FRANCOISE MALBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EFEE ?
Le siège social de SCI EFEE est situé 1130 Rte de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI EFEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFEE.
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