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SCI EFER.4

Active
Siren403 109 549654044120 VERTOUCréée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 109 549, SCI EFER.4 est une 6540 créée le 21 décembre 1995. Elle est domiciliée 21 rue de la Grassiniere, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EFER.4

Dénomination
SCI EFER.4
SIREN
403 109 549
SIRET (siège)
403 109 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74403109549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 109 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
21 RUE DE LA GRASSINIERE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EFER.4

acquisition administration exploitation par bail ou autrement par location de tous immeubles bâtis ou non bâtis a usage d'habitation commercial industriel ou professionnel ...

Finances de SCI EFER.4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EFER.4

PR

PASCAL RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

CR

CECILE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

HR

HELENE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

FR

FRANCOIS RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI EFER.4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    403 109 549 00010 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EFER.4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EFER.4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFER.4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EFER.4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFER.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EFER.4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EFER.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EFER.4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI EFER.4

Quel est le numéro SIREN de SCI EFER.4 ?

Le numéro SIREN de SCI EFER.4 est 403 109 549. Le SIRET de son siège social est 403 109 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403109549.

Qui dirige SCI EFER.4 ?

SCI EFER.4 est dirigée par PASCAL RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EFER.4 ?

Le siège social de SCI EFER.4 est situé 21 rue de la Grassiniere, 44120 Vertou.

SCI EFER.4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EFER.4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EFER.4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFER.4.

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