SCI EFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,93 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 988 541, SCI EFFEL est une société civile créée le 29 septembre 2000. Elle est domiciliée 4 Fg Saint-Michel, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE LEROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI EFFEL
- SIREN
- 432 988 541
- SIRET (siège)
- 432 988 541 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29432988541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 988 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 2000
- Siège social
- 4 FG SAINT-MICHEL, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EFFEL
acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé à guérande fbf st michel n°4 la location de cet immeuble et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de SCI EFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EFFEL
INSEEÉtablissements de SCI EFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
432 988 541 00012 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EFFEL
INPIComptes annuels de SCI EFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EFFEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 février 2021 · N° 19/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 15-24.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 21 septembre 2009 · N° 07/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI EFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI EFFEL est 432 988 541. Le SIRET de son siège social est 432 988 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29432988541.
Qui dirige SCI EFFEL ?
SCI EFFEL est dirigée par FABRICE LEROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EFFEL ?
Le siège social de SCI EFFEL est situé 4 Fg Saint-Michel, 44350 Guerande.
SCI EFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFEL.
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