SCI EGCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGCS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 937 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 All de Ponsoyes, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN RUIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EGCS
INSEE- Dénomination
- SCI EGCS
- SIREN
- 832 937 254
- SIRET (siège)
- 832 937 254 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12832937254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 937 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- 130 ALL DE PONSOYES, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGCS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI EGCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGCS
INSEEÉtablissements de SCI EGCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
832 937 254 00015 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGCS
INPIComptes annuels de SCI EGCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-11.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI EGCS
Quel est le numéro SIREN de SCI EGCS ?
Le numéro SIREN de SCI EGCS est 832 937 254. Le SIRET de son siège social est 832 937 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12832937254.
Qui dirige SCI EGCS ?
SCI EGCS est dirigée par JULIEN RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGCS ?
Le siège social de SCI EGCS est situé 130 All de Ponsoyes, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
SCI EGCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGCS.
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