SCI EGTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 030 908. Son siège social est situé 23 Che de la Heche, 31220 Couladere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DEBREU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EGTC
INSEE- Dénomination
- SCI EGTC
- SIREN
- 521 030 908
- SIRET (siège)
- 521 030 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10521030908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 030 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2010
- Siège social
- 23 CHE DE LA HECHE, 31220, COULADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGTC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement sous toutes ses formes, de tous emprunts en faveur des associés. La constitution de toutes sûretés réelles sur les biens étant sa propriété et notamment tout privilège, toute hypothéque ou tout cautionnement hypothécaire. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI EGTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGTC
INSEEÉtablissements de SCI EGTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 COULADERESiègeActif
521 030 908 00011 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGTC
INPIComptes annuels de SCI EGTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EGTC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGTC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-11
- création
Date d'effet : 16 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI EGTC
Quel est le numéro SIREN de SCI EGTC ?
Le numéro SIREN de SCI EGTC est 521 030 908. Le SIRET de son siège social est 521 030 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521030908.
Qui dirige SCI EGTC ?
SCI EGTC est dirigée par PHILIPPE DEBREU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGTC ?
Le siège social de SCI EGTC est situé 23 Che de la Heche, 31220 Couladere.
SCI EGTC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGTC.
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