SCI LAURIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 414 490, SCI LAURIOL est une SCI créée le 5 mai 2003. Son siège social est situé Ld Lauriol Chez M. Billieres, 31220 Couladere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT BILLIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAURIOL
INSEE- Dénomination
- SCI LAURIOL
- SIREN
- 448 414 490
- SIRET (siège)
- 448 414 490 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49448414490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 414 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- LD LAURIOL CHEZ M. BILLIERES, 31220, COULADERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAURIOL
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LAURIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAURIOL
INSEEÉtablissements de SCI LAURIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 COULADERESiègeActif
448 414 490 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAURIOL
INPIComptes annuels de SCI LAURIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAURIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAURIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAURIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAURIOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/20052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 15/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-45.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAURIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAURIOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LAURIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LAURIOL ?
Le numéro SIREN de SCI LAURIOL est 448 414 490. Le SIRET de son siège social est 448 414 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448414490.
Qui dirige SCI LAURIOL ?
SCI LAURIOL est dirigée par ROBERT BILLIERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAURIOL ?
Le siège social de SCI LAURIOL est situé Ld Lauriol Chez M. Billieres, 31220 Couladere.
SCI LAURIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAURIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAURIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAURIOL.
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