SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est une société civile immatriculée le 28 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 672 444. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Tronchet, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PRINCIP, gérant.
Fiche d'identité de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
- SIREN
- 448 672 444
- SIRET (siège)
- 448 672 444 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448672444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 672 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- 11 RUE 11 rue Tronchet , 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
Activité(S) principale(S) de l'entreprise propriété, gestion, construction et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, fonds de commerce, l'administration, la revente de tous immeubles dont la sociétés pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes prises de participation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
INSEEBODACCSADSI
Autre
PRINCIP
Gérant
Anciens dirigeants (1)
représentée par CAMUS, PATRICE MEDAC
modification de l'Associé gérant DG INVEST, Gérant non associé · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
448 672 444 00016 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
INPIConformité de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant PRINCIP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant DG INVEST, Gérant non associé partant : MEDAC représentée par CAMUS, PATRICE, Adresse : Demeurant : 11 rue Denfert Rochereau 92100 Boulogne-Billancourt
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est 448 672 444. Le SIRET de son siège social est 448 672 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448672444.
Qui dirige SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT ?
SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est dirigée par PRINCIP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT ?
Le siège social de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est situé 11 RUE 11 rue Tronchet, 75008 Paris.
SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT.
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