Checkers

SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

Active
Siren448 672 444Société civile75008 ParisCréée le 28 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est une société civile immatriculée le 28 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 672 444. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Tronchet, 75008 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PRINCIP, gérant.

Fiche d'identité de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

Dénomination
SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT
SIREN
448 672 444
SIRET (siège)
448 672 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45448672444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 672 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2003
Siège social
11 RUE 11 rue Tronchet , 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

Activité(S) principale(S) de l'entreprise propriété, gestion, construction et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, fonds de commerce, l'administration, la revente de tous immeubles dont la sociétés pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes prises de participation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

S

SADSI

Autre

P

PRINCIP

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RM

représentée par CAMUS, PATRICE MEDAC

modification de l'Associé gérant DG INVEST, Gérant non associé · jusqu'à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    448 672 444 00016 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant PRINCIP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant DG INVEST, Gérant non associé partant : MEDAC représentée par CAMUS, PATRICE, Adresse : Demeurant : 11 rue Denfert Rochereau 92100 Boulogne-Billancourt

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est 448 672 444. Le SIRET de son siège social est 448 672 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448672444.

Qui dirige SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT ?

SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est dirigée par PRINCIP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT ?

Le siège social de SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est situé 11 RUE 11 rue Tronchet, 75008 Paris.

SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EHPAD PONTAULT COMBAULT.