SCI EHRHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI EHRHART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1990, identifiée par le SIREN 378 943 898. Elle est domiciliée 7 Grand'rue, 68770 Ammerschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI EHRHART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EHRHART
INSEE- Dénomination
- SCI EHRHART
- SIREN
- 378 943 898
- SIRET (siège)
- 378 943 898 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48378943898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 943 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1990
- Siège social
- 7 GRAND'RUE, 68770, AMMERSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EHRHART
ACQUISITION,ADMINISTRATION PAR BAIL,LOCATION,GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI EHRHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EHRHART
INSEEÉtablissements de SCI EHRHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68770 AMMERSCHWIHRSiègeActif
378 943 898 00015 · ouvert le 15 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EHRHART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EHRHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EHRHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EHRHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EHRHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EHRHART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-83.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-81.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EHRHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EHRHART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1990
Questions fréquentes sur SCI EHRHART
Quel est le numéro SIREN de SCI EHRHART ?
Le numéro SIREN de SCI EHRHART est 378 943 898. Le SIRET de son siège social est 378 943 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378943898.
Qui dirige SCI EHRHART ?
SCI EHRHART est dirigée par HENRI EHRHART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EHRHART ?
Le siège social de SCI EHRHART est situé 7 Grand'rue, 68770 Ammerschwihr.
SCI EHRHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EHRHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EHRHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EHRHART.
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