CheckersProcédures

SCI EHSI PATRIMOINE

Active
Siren102 079 654SCI25000 BesançonCréée le 16 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 079 654, SCI EHSI PATRIMOINE est une SCI créée le 16 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE nicolas bruand, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. CHARLOTTE GOMOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EHSI PATRIMOINE

Dénomination
SCI EHSI PATRIMOINE
SIREN
102 079 654
SIRET (siège)
102 079 654 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80102079654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 079 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 mars 2026
Siège social
5 B RUE nicolas bruand, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EHSI PATRIMOINE

Acquisition, détention, gestion, administration et exploitation par la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ;l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la constitution de garanties ; la vente exceptionnelle des immeubles sociaux et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI EHSI PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EHSI PATRIMOINE

CG

CHARLOTTE GOMOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an

MG

Mickael GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI EHSI PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    102 079 654 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI EHSI PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI EHSI PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EHSI PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EHSI PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EHSI PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EHSI PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EHSI PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EHSI PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI EHSI PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI EHSI PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI EHSI PATRIMOINE est 102 079 654. Le SIRET de son siège social est 102 079 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80102079654.

Qui dirige SCI EHSI PATRIMOINE ?

SCI EHSI PATRIMOINE est dirigée par CHARLOTTE GOMOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EHSI PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI EHSI PATRIMOINE est situé 5 B RUE nicolas bruand, 25000 Besançon.

SCI EHSI PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EHSI PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EHSI PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EHSI PATRIMOINE.

Entreprises similaires

Même activité à Besançon

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Besançon

Entreprises du même secteur à Besançon

Entreprises à Besançon

Toutes les entreprises à Besançon