SCI EL MAHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 307 502, SCI EL MAHI est une SCI créée le 16 mars 2005. Son siège social est situé Saint Oyen, 71260 Montbellet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDENBI EL MAHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI EL MAHI
INSEE- Dénomination
- SCI EL MAHI
- SIREN
- 481 307 502
- SIRET (siège)
- 481 307 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15481307502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 307 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- SAINT OYEN, 71260, MONTBELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL MAHI
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU LOCATION, OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI EL MAHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL MAHI
INSEEÉtablissements de SCI EL MAHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 MONTBELLETSiègeActif
481 307 502 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EL MAHI
INPIComptes annuels de SCI EL MAHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EL MAHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EL MAHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL MAHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL MAHI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL MAHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EL MAHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI EL MAHI
Quel est le numéro SIREN de SCI EL MAHI ?
Le numéro SIREN de SCI EL MAHI est 481 307 502. Le SIRET de son siège social est 481 307 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481307502.
Qui dirige SCI EL MAHI ?
SCI EL MAHI est dirigée par ABDENBI EL MAHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL MAHI ?
Le siège social de SCI EL MAHI est situé Saint Oyen, 71260 Montbellet.
SCI EL MAHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL MAHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL MAHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL MAHI.
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