SCI EL PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 914 269, SCI EL PATIO est une SCI créée le 14 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve villa Hillot, 40090 Saint Martin d'Oney. SCI EL PATIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE DARRAMBIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EL PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI EL PATIO
- SIREN
- 453 914 269
- SIRET (siège)
- 453 914 269 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74453914269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 914 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- VILLA HILLOT, 40090, SAINT MARTIN D'ONEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL PATIO
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI EL PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL PATIO
INSEEÉtablissements de SCI EL PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 SAINT MARTIN D'ONEYSiègeActif
453 914 269 00015 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EL PATIO
INPIConformité de SCI EL PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EL PATIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI EL PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI EL PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI EL PATIO est 453 914 269. Le SIRET de son siège social est 453 914 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453914269.
Qui dirige SCI EL PATIO ?
SCI EL PATIO est dirigée par FABRICE DARRAMBIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL PATIO ?
Le siège social de SCI EL PATIO est situé villa Hillot, 40090 Saint Martin d'Oney.
SCI EL PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL PATIO.
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