SCI EL SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 954 380, SCI EL SOL est une SCI créée le 13 mai 2013. Son siège social est situé 225 Imp de la Carriere, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDY GERARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EL SOL
INSEE- Dénomination
- SCI EL SOL
- SIREN
- 792 954 380
- SIRET (siège)
- 792 954 380 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38792954380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 954 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 225 IMP DE LA CARRIERE, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EL SOL
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI EL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EL SOL
INSEEÉtablissements de SCI EL SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
792 954 380 00012 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EL SOL
INPIComptes annuels de SCI EL SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EL SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/14348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EL SOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-20
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI EL SOL
Quel est le numéro SIREN de SCI EL SOL ?
Le numéro SIREN de SCI EL SOL est 792 954 380. Le SIRET de son siège social est 792 954 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38792954380.
Qui dirige SCI EL SOL ?
SCI EL SOL est dirigée par SANDY GERARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EL SOL ?
Le siège social de SCI EL SOL est situé 225 Imp de la Carriere, 26290 Donzere.
SCI EL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EL SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL SOL.
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