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SCI ELAB

Active
Siren820 937 621SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 14 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ELAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 937 621. Elle est domiciliée 675 Rte de Marsaz, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RAPHAEL CASSESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELAB

Dénomination
SCI ELAB
SIREN
820 937 621
SIRET (siège)
820 937 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44820937621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 937 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2016
Siège social
675 RTE DE MARSAZ, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELAB

Location de logements.

Finances de SCI ELAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELAB

RC

RAPHAEL CASSESE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

JG

JEAN-LOUIS GONNIN

Gérant

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ELAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    820 937 621 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI ELAB

Quel est le numéro SIREN de SCI ELAB ?

Le numéro SIREN de SCI ELAB est 820 937 621. Le SIRET de son siège social est 820 937 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820937621.

Qui dirige SCI ELAB ?

SCI ELAB est dirigée par RAPHAEL CASSESE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELAB ?

Le siège social de SCI ELAB est situé 675 Rte de Marsaz, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI ELAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAB.

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