SCI ELAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 949 646 517. Son siège social est situé AV de la Bouriette, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Elodie BUBARRY-BARBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELAD
INSEE- Dénomination
- SCI ELAD
- SIREN
- 949 646 517
- SIRET (siège)
- 949 646 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93949646517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 646 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- AV de la Bouriette, 09100, Pamiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ELAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ELAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
949 646 517 00019 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELAD
INPIComptes annuels de SCI ELAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/11150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-23
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI ELAD
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAD ?
Le numéro SIREN de SCI ELAD est 949 646 517. Le SIRET de son siège social est 949 646 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93949646517.
Qui dirige SCI ELAD ?
SCI ELAD est dirigée par Elodie BUBARRY-BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAD ?
Le siège social de SCI ELAD est situé AV de la Bouriette, 09100 Pamiers.
SCI ELAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAD.
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