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CAMART

Active
Siren954 040 077SCI09100 PamiersCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 954 040 077, CAMART est une SCI créée le 6 juillet 2023. Elle est domiciliée 12 AV de la Paix, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Tom CALAVETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAMART

Dénomination
CAMART
SIREN
954 040 077
SIRET (siège)
954 040 077 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25954040077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 040 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
12 AV de la Paix, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAMART

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAMART

TC

Tom CALAVETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

LM

Lara MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    954 040 077 00016 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAMART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur CAMART

Quel est le numéro SIREN de CAMART ?

Le numéro SIREN de CAMART est 954 040 077. Le SIRET de son siège social est 954 040 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25954040077.

Qui dirige CAMART ?

CAMART est dirigée par Tom CALAVETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAMART ?

Le siège social de CAMART est situé 12 AV de la Paix, 09100 Pamiers.

CAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAMART.

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