SCI ELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 737 888, SCI ELAINE est une SCI créée le 18 novembre 2015. Elle est domiciliée 7 rue d'Anjou, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES Ravet en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ELAINE
- SIREN
- 814 737 888
- SIRET (siège)
- 814 737 888 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13814737888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 737 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2015
- Siège social
- 7 RUE D'ANJOU, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAINE
Acquisition de biens immobiliers et tout droit démembré relatif aux dits biens immobiliers, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle serait propriétaire, exceptionnellement, vente, échange de ces immeubles.
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Finances de SCI ELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAINE
INSEEÉtablissements de SCI ELAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
814 737 888 00028 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
814 737 888 00010 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELAINE
INPIComptes annuels de SCI ELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2011 · N° 10/06288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-87.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-21.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 92-43.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 90-19.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-19.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ELAINE est 814 737 888. Le SIRET de son siège social est 814 737 888 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13814737888.
Qui dirige SCI ELAINE ?
SCI ELAINE est dirigée par YVES Ravet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAINE ?
Le siège social de SCI ELAINE est situé 7 rue d'Anjou, 75008 Paris.
SCI ELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAINE.
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