SCI ELAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELAL est une 6540 immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 154 870. Elle est domiciliée 2 rue du Puits, 95450 Fremainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELAL
INSEE- Dénomination
- SCI ELAL
- SIREN
- 481 154 870
- SIRET (siège)
- 481 154 870 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56481154870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 154 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 2 RUE DU PUITS, 95450, FREMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELAL
La société à pour objet la mise en valeur l' administration et l'exploitation du bal location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-desssus à la condition qu'elles ne modifient pars le caractère civil de la société la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions de parts sociales d'actions d'obligations et de tous titres en général
Finances de SCI ELAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ELAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 FREMAINVILLESiègeActif
481 154 870 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELAL
INPIComptes annuels de SCI ELAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ELAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ELAL ?
Le numéro SIREN de SCI ELAL est 481 154 870. Le SIRET de son siège social est 481 154 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481154870.
Qui dirige SCI ELAL ?
SCI ELAL est dirigée par BERNARD DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELAL ?
Le siège social de SCI ELAL est situé 2 rue du Puits, 95450 Fremainville.
SCI ELAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELAL.
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