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SCI ELANET

Active
Siren812 442 135SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 10 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 442 135. Son siège social est situé 29 Che du Moulin des Loups, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PENILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELANET

Dénomination
SCI ELANET
SIREN
812 442 135
SIRET (siège)
812 442 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45812442135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 442 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2015
Siège social
29 CHE DU MOULIN DES LOUPS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELANET

acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI ELANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELANET

JP

JEAN-FRANCOIS PENILLARD

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

CP

CHLOE PENILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

CP

CAROLE PENILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ELANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    812 442 135 00016 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI ELANET

Quel est le numéro SIREN de SCI ELANET ?

Le numéro SIREN de SCI ELANET est 812 442 135. Le SIRET de son siège social est 812 442 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45812442135.

Qui dirige SCI ELANET ?

SCI ELANET est dirigée par JEAN-FRANCOIS PENILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELANET ?

Le siège social de SCI ELANET est situé 29 Che du Moulin des Loups, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ELANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELANET.

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