SCI ELANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 412 910. Elle est domiciliée CHE de Servieres et de Cadenieres, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERALDINE RABAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELANS
INSEE- Dénomination
- SCI ELANS
- SIREN
- 824 412 910
- SIRET (siège)
- 824 412 910 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR60824412910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 412 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- CHE de Servieres et de Cadenieres, 13210, Saint-Rémy-de-Provence
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELANS
L'acquisition la construction et la propriété ou la prise en location de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de SCI ELANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELANS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ELANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceSiègeActif
824 412 910 00039 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 6820B
- 13103 Saint-Étienne-du-GrèsFermé
824 412 910 00021 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
824 412 910 00013 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELANS
INPIComptes annuels de SCI ELANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELANS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/09285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIC Géraldine, Catherine, Yolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-12-12
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ELANS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELANS ?
Le numéro SIREN de SCI ELANS est 824 412 910. Le SIRET de son siège social est 824 412 910 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60824412910.
Qui dirige SCI ELANS ?
SCI ELANS est dirigée par GERALDINE RABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELANS ?
Le siège social de SCI ELANS est situé CHE de Servieres et de Cadenieres, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
SCI ELANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELANS.
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