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SCI ELBAZ

Active
Siren479 361 495SCI76230 QUINCAMPOIXCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 361 495, SCI ELBAZ est une SCI créée le 4 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 rue des Monts Meslins Che Rural 17, 76230 Quincampoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL ELBAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELBAZ

Dénomination
SCI ELBAZ
SIREN
479 361 495
SIRET (siège)
479 361 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36479361495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 361 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
275 RUE DES MONTS MESLINS CHE RURAL 17, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELBAZ

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ELBAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELBAZ

PE

PASCAL ELBAZ

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ELBAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    479 361 495 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELBAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELBAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELBAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELBAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELBAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELBAZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELBAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELBAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ELBAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI ELBAZ ?

Le numéro SIREN de SCI ELBAZ est 479 361 495. Le SIRET de son siège social est 479 361 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479361495.

Qui dirige SCI ELBAZ ?

SCI ELBAZ est dirigée par PASCAL ELBAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELBAZ ?

Le siège social de SCI ELBAZ est situé 275 rue des Monts Meslins Che Rural 17, 76230 Quincampoix.

SCI ELBAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELBAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELBAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELBAZ.

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