SCI ELCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 323 990, SCI ELCA est une SCI créée le 11 juin 1997. Son siège social est situé 12 Che de Lescude, 64800 Coarraze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE MINVIELLE-LARROUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELCA
INSEE- Dénomination
- SCI ELCA
- SIREN
- 412 323 990
- SIRET (siège)
- 412 323 990 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46412323990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 323 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- 12 CHE DE LESCUDE, 64800, COARRAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELCA
Location de logements
Finances de SCI ELCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELCA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
BERNADETTE MINVIELLE-LARROUSSE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ELCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 COARRAZESiègeActif
412 323 990 00025 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELCA
INPIComptes annuels de SCI ELCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/10975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-45.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ELCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELCA ?
Le numéro SIREN de SCI ELCA est 412 323 990. Le SIRET de son siège social est 412 323 990 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412323990.
Qui dirige SCI ELCA ?
SCI ELCA est dirigée par BERNADETTE MINVIELLE-LARROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELCA ?
Le siège social de SCI ELCA est situé 12 Che de Lescude, 64800 Coarraze.
SCI ELCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELCA.
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